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Bénévoles

  • Les remboursements de frais des bénévoles

Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement.

Il est donc complètement interdit d'allouer une contrepartie aux bénévoles, malgré tout le temps et les services qu'ils ont pu rendre.

En revanche :

  • on peut lui rembourser les frais qu'il a engagé pour les activités de l'association;
  • s'il renonce au remboursement des frais par l'association, il peut déduire de ses impôts les frais qu'il a engagés;
  • les dons (en espèces ou en nature) faits par les bénévoles à des associations d'intérêt général leur ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Attention : L'activité bénévole est caractérisée par 2 points :

  1.  Une personne ne peut pas exercer une activité bénévole dans un organisme qui l'employait au préalable;
  2. L'association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié. Le recours au bénévolat ne peut être utilisé pour éviter un recrutement

Remboursement des frais

 

Lorsque le bénévole engage des frais pour le compte de l'association, elle peut les lui rembourser, sur justificatifs.
Pour les frais kilométrique, l'association peut décider d'un barème, dans la limite des montants fixés par l'administration fiscale.

 

Réduction d'impôt

 

Lorsque le bénévole renonce au remboursement des frais par l'association, il peut les déduire de ses impôts sur les revenus. Dans ce cas, il doit faire un don à l'association, qui sera déductible à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. (ou 75% si l'association bénéficiaire est une structure d'aide aux personnes en difficulté).

 

Opération comptable

Les notes de frais devront être enregistrées par l'association dans un compte de résultat réservé à cet usage : le montant de la dépense en charge, et la somme équivalente en produit.

Cette procédure d'inscription en comptabilité est obligatoire pour que le bénévole puisse bénéficier d'une déduction fiscale.

L'association devra également tenir un registre des frais non remboursés aux bénévoles (date, objet, nom du bénévole, montant des frais)

Enfin, l'association doit délivrer au bénévole un reçu fiscal de dons, qu'il joindra à sa déclaration de revenus. (modèle ci-joint)

RAPPEL
Attention, pour bénéficier de ces réductions d'impôts, il faudra respecter les conditions suivantes :

  • seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association y ouvrent droit;
  • le bénévole doit prouver les dépenses qu'il a faites et avoir renoncé à se les faire rembourser par l'association (un modèle de document est disponible en téléchargement ci-dessous)
  • le bénévole ne doit retirer de son activité aucune contrepartie.

Pour les frais kilométriques, le montant de la déduction est spécifique  et fourni par l'administration ficale.

Le barème fiscal 2017 concernant la déclaration des revenus 2016 est le suivant :

Barème 2017 frais kilométriques pour la réduction d’impôts

Véhicule

Montant autorisé par kilomètre

Automobile

0,308 €

Vélomoteur, scooter, moto

0,120 €

 

Il ne dispense pas l'association d'apporter la preuve de la réalisation et du nombre de kilomètres parcourus pour lesquels elle a délivré le reçu fiscal.
Ces montants étant particulièrement faibles, puisqu'ils ne comprennent pas l'amortissement et l'entretien du véhicule, le bénévole peut retenir, sur présentation de justificatifs, une assiette supérieure pour le calcul de sa réduction d'impôt.

 

Déclaration d'impôt

Le montant des frais engagés doit être porté en ligne 7UF (autres dons) de la déclaration de revenus. Ne pas oublier de joindre le justificatif Cerfa remis par l'association.

En cas de déclaration par internet, garder le justificatif vers vous, il pourra vous être demandé par l'administration.

  

Modèle de document

Vous trouvez ci contre en téléchargement le modèle à utiliser pour justifier des frais engagés pour l'association.

 

Tout le détail de cette mesure sur le site officiel de l'administration française :

  http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml#N10085

 

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